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Posté le Actualité Mutuelle des hôpitaux
Est-il possible en tant qu’agent de la fonction publique de déroger au caractère obligatoire du contrat ?
Est-il possible en tant qu’agent de la fonction publique de déroger au caractère obligatoire du contrat collectif (agents d’État) ou de la participation sociale complémentaire (agents de collectivité territoriale) ? Suite à la publication, dans notre dernière newsletter de septembre, de l’article sur les contrats collectifs et la protection sociale complémentaire obligatoires dans la fonction