Votre médecin vient de vous prescrire une cure thermale pour traiter une maladie chronique. Mais fréquenter un établissement thermal a un coût. Forfait thermal, soins, transport, hébergement : quelle peut être la prise en charge ? Entre l’Assurance maladie et votre mutuelle santé, quelles sont les démarches pour optimiser le remboursement de votre cure thermale ?
La cure thermale : conventionnée ou non ?
La prise en charge et le remboursement par la Sécurité sociale dépendront du statut de l’établissement thermal choisi par le curiste. En France, 105 établissements ont signé une convention avec l’Assurance maladie. Une cure thermale ouvre donc droit à un remboursement par la Sécurité sociale. D’autres établissements ne sont pas conventionnés. Ils fixent leurs tarifs librement et ne permettent pas la prise en charge par la Sécurité sociale.
Forfait et soins : le coût d’une cure thermale
Le prix global d’une cure thermale se décline en plusieurs postes de dépenses.
Le forfait thermal
Ce forfait varie en fonction de l’orientation thérapeutique, des soins prodigués, du nombre de séances de kinésithérapie, du recours à l’hydrothérapie, etc. Les établissements agréés respectent les tarifs de la Sécurité sociale. Les établissements non conventionnés fixent quant à eux leurs propres tarifs.
Le forfait de surveillance médicale
Ce forfait correspond au suivi médical du curiste. Un médecin spécialiste doit en effet réaliser au minimum 3 consultations durant la cure. Le tarif d’une consultation avec un médecin conventionné est fixé à 80 €.
Les frais de transport et d’hébergement
Par définition, ces frais peuvent fortement varier selon la destination, le type d’hébergement, le transport jusqu’à l’établissement de soins et la période choisie. À noter : le lieu de la cure est choisi par votre médecin traitant en fonction de l’affection à traiter. La prise en charge de la Sécurité sociale dépendra des ressources du curiste.
Remboursement d’une cure thermale par la Sécurité sociale
Les conditions d’indemnisation de la cure thermale
Pour percevoir un remboursement de votre caisse d’assurance maladie, la cure thermale doit répondre à plusieurs conditions.
Établissement thermal agréé
La cure thermale doit avoir lieu en France, dans un des 105 établissements agréés et conventionnés par l’Assurance maladie.
But thérapeutique
Une cure thermale doit faire l’objet d’une prescription médicale établie par votre médecin traitant pour traiter une affection particulière. L’Assurance maladie répertorie 12 affections ouvrant droit au remboursement d’une cure thermale : affections des muqueuses bucco-linguales, digestives, dermatologiques, gynécologiques, neurologiques, rhumatologiques, psychosomatiques, respiratoires, urinaires, circulatoires, troubles du développement chez l’enfant et maladies cardio-artérielles.
Une seule cure par an
La Sécurité sociale ne rembourse qu’une seule cure thermale par an, d’une durée de 18 jours maximum.
Cure ininterrompue
Pour prétendre au remboursement, la cure thermale ne doit pas être interrompue (sauf en cas d’accident ou de certaines maladies).
Les démarches
Dans un premier temps, votre médecin doit remplir un questionnaire de prise en charge (Cerfa n°11139*02). Celui-ci doit être envoyé à la Sécurité sociale avec votre déclaration de ressources. Après étude de votre dossier l’Assurance maladie vous transmettra le Cerfa n°11140*04, le formulaire de « prise en charge administrative de cure thermale et de facturation ». Vous devrez remplir ce document et le donner dès votre arrivée dans l’établissement thermal.
La prise en charge de la cure thermale
Forfait thermal
Le forfait thermal est pris en charge à hauteur de 65 % du tarif de convention, hors complément tarifaire. Si votre forfait est de 600 €, la Sécurité sociale vous remboursera donc 390 €.
Forfait de surveillance médicale
Le forfait de surveillance médicale est pris en charge à hauteur de 70 %, sur la base du tarif de convention de 80 € par consultation.
Transport et hébergement
La Sécurité sociale peut également assurer le remboursement partiel du transport et de l’hébergement (sous conditions de ressources). Pour être éligibles, vos revenus ne doivent en effet pas dépasser un certain plafond (ressources inférieures à 14 664 € en 2019). La prise en charge de la Sécurité sociale pourra alors couvrir :
- 65 % du tarif d’un billet de train (en 2e classe) ;
- 97,5 € pour l’hébergement sur la totalité du séjour.
Indemnités journalières
Le saviez-vous ? Si vous êtes en activité, votre cure thermale est considérée comme un arrêt de travail. Vous pouvez donc également percevoir des indemnités journalières (selon conditions de ressources).
La prise en charge par votre mutuelle santé
Mutuelle et reste à charge du curiste
Certaines mutuelles santé prennent en charge tout ou partie du reste à charge après le remboursement de la Sécurité sociale :
- le ticket modérateur ;
- les éventuels dépassements d’honoraires et compléments tarifaires ;
- les frais de transport et d’hébergement ;
Selon la formule souscrite, votre mutuelle peut également proposer un forfait cure thermale. Ce forfait annuel peut s’élever à plusieurs centaines d’euros.
Cure thermale : la solution de la Mutuelle des hôpitaux
La complémentaire santé de la Mutuelle des hôpitaux peut prendre en charge l’intégralité de vos frais de cure thermale. Les honoraires, les soins, le transport et l’hébergement sont remboursés jusqu’à 100 % selon le contrat souscrit. Dans certaines de ses formules, la Mutuelle des hôpitaux propose en plus un forfait annuel pour le transport et l’hébergement de 100 € à 300 € !
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