Depuis 2016, toute entreprise privée doit obligatoirement proposer une mutuelle collective à ses salariés. Le milieu hospitalier n’est pas concerné par cette obligation. Certains établissements proposent tout de même la souscription à une complémentaire santé collective. Quels sont les étapes d’adhésion et les avantages d’un tel contrat pour les agents de la fonction publique hospitalière ?
Le choix d’une mutuelle collective par l’établissement hospitalier
Trouver une mutuelle adaptée au personnel hospitalier
Avant toute souscription à un contrat collectif, l’employeur doit prendre soin d’établir la liste des besoins de son personnel et les budgets qu’il souhaite proposer. Les prestations définies par l’établissement doivent correspondre au mieux aux attentes de chaque agent. L’employeur peut faire appel à une mutuelle classique ou choisir une complémentaire santé dédiée aux professionnels de santé. Des mutuelles spécialisées, comme la Mutuelle des hôpitaux, mettent alors à disposition leur connaissance du milieu hospitalier pour proposer des formules adaptées.
La comparaison des offres santé
La direction ou l’Amicale du personnel de l’établissement hospitalier contactent ainsi différentes mutuelles pour comparer les offres. Garanties, montant des cotisations, contrats responsables… Ils doivent notamment s’assurer que les contrats se conforment aux exigences de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) pour optimiser la couverture sociale des adhérents.
Devis et souscription
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Constitution d’un dossier d’adhésion
Une fois la mutuelle sélectionnée vient l’étape de l’affiliation, celle de l’établissement hospitalier et celle des agents. Dans un premier temps, l’employeur doit remplir un formulaire d’adhésion. Outre les informations concernant l’établissement hospitalier, il doit y préciser les formules souscrites avec le détail des garanties et les cotisations correspondantes. Ensuite, chaque agent hospitalier recevra un bulletin d’adhésion. L’adhésion n’étant pas obligatoire, chaque membre du personnel pourra décider de le remplir ou non. S’il choisit d’adhérer au contrat collectif, il renverra le document accompagné d’un RIB et d’une copie de son attestation d’Assurance maladie.
Les avantages d’une complémentaire santé collective pour les agents hospitaliers
Un contrat accessible à tous
Tous les fonctionnaires et contractuels hospitaliers peuvent bénéficier d’une mutuelle collective si leur établissement en propose une. Votre adhésion à ce contrat se fait sans sélection préalable, quels que soient :
• votre contrat (CDI, CDD…) ;
• votre temps de travail (temps plein ou temps partiel) ;
• votre âge ;
• votre état de santé.
Le contrat de santé collectif apporte également une couverture aux ayants droit de l’assuré (conjoint, enfants à charge). Eux aussi peuvent profiter des mêmes prestations de services que celles proposées aux agents de la fonction publique hospitalière.
Une complémentaire santé à un tarif attractif
Les employeurs des établissements hospitaliers négocient avec les organismes de mutuelle sur les tarifs des contrats de santé collectifs. Vous disposez donc de garanties intéressantes à un prix avantageux. Vos cotisations mensuelles seront ainsi allégées par rapport à un contrat santé individuel.
L’accès aux soins médicaux
Pour les agents, le contrat santé collectif de leur établissement facilite l’accès aux soins : consultation, optique, dentaire, hospitalisation, etc. Le contrat collectif doit proposer plusieurs formules avec des niveaux de garanties différents. Chaque agent pourra ainsi choisir une complémentaire santé adaptée à ses propres besoins.
En participant à la qualité de vie et à la bonne santé de son personnel hospitalier, l’employeur contribue de son côté à la réduction des arrêts maladie et des taux d’absentéisme.
Des prestations d’assistance pour les agents hospitaliers
La plupart des contrats de santé collectifs incluent des prestations de services supplémentaires. En cas d’hospitalisation ou d’accident, vous pouvez bénéficier de nombreuses garanties d’assistance : aide à domicile, garde d’enfants, services de proximité, etc.