Au moment de souscrire une complémentaire santé, vous pouvez vous adresser à deux types d’organismes : une mutuelle ou une compagnie d’assurance. Elles vous proposeront des formules pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos dépenses de santé. Mais quelle est la différence entre mutuelle et assurance santé ? Cadre juridique, gestion des bénéfices, conditions de souscription, offres : la Mutuelle des hôpitaux répond à vos questions…
Mutuelle et assurance : des cadres juridiques différents
La mutuelle régie par le Code de la mutualité
Les organismes de mutuelle sont réglementés par le Code de la mutualité, cadre de référence basé sur la solidarité, l’honnêteté et la réciprocité. Elles sont également immatriculées au registre national des mutuelles. Les statuts d’une mutuelle définissent son rôle : mener des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide. Les mutuelles se spécialisent sur les contrats d’assurance de personnes, elles ne peuvent en aucun cas assurer des biens.
La compagnie d’assurance régie par le Code des assurances
La compagnie d’assurance relève du Code des assurances, qui régit les relations entre assureurs et assurés. Son fonctionnement se rapproche plus d’une entreprise traditionnelle. Elle est en mesure de proposer des offres d’assurance de personnes et d’assurance de biens.
Le fonctionnement d’une mutuelle
La mutuelle, société à but non lucratif
La principale différence entre mutuelle et assurance tient à leur statut. Une mutuelle est une société civile à but non lucratif. Elle est gérée par des administrateurs élus par les adhérents et siégeant à titre bénévole au sein d’un Conseil d’Administration et d’une Assemblée générale. Les adhérents d’une mutuelle, ou sociétaires, détiennent donc un pouvoir de décision sur la gestion de l’organisme. La mutuelle a pour principal objectif de répondre aux besoins sociaux de ses membres. Le maître-mot : la solidarité.
Mutuelle santé : un principe de solidarité entre adhérents
Les assurés versent des cotisations en s’assurant mutuellement en cas de sinistres (accident, hospitalisation…). La mutuelle applique ainsi le principe de mutualisation des cotisations en reversant les sommes récoltées aux adhérents pour le remboursement de leurs dépenses de santé. La mutuelle n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices, elle ne dispose ni d’actionnaires ni de cotation boursière. Toutefois, les profits qu’elle peut générer lui permettent de constituer une réserve d’argent ou de proposer de nouvelles prestations et garanties aux adhérents.
Le fonctionnement d’une compagnie d’assurance
L’assurance, organisme à but lucratif
La compagnie d’assurance est une entreprise, un organisme à but lucratif qui se compose d’actionnaires. Tout comme les mutuelles, les assurances proposent des offres de complémentaires santé parmi leur large panel de services. Il s’agit d’une société privée qui agit dans un but commercial.
Assurance santé : versement de bénéfices aux actionnaires
Tout comme la mutuelle, la compagnie d’assurance propose ses services sous condition du versement régulier d’une cotisation. Les bénéfices réalisés sont cependant distribués aux actionnaires et non aux assurés.
Les conditions de souscription à une mutuelle ou une assurance
Mutuelle : une couverture santé pour tous
L’adhésion à une mutuelle se fait sans condition d’âge, de ressources ou de santé, donc sans aucune sélection de risques. La mutuelle facilite ainsi l’accès aux soins pour tous, avec la souscription à différentes formules de complémentaire santé. La souscription d’un contrat auprès d’une mutuelle ne nécessite aucun questionnaire médical, mais se fera toutefois en fonction de critères comme l’âge, la situation familiale ou le lieu de résidence. Cette protection offre une prise en charge optimale des dépenses de santé. Pour anticiper les aléas de la vie (maladie, invalidité, décès…), les mutuelles peuvent également proposer des solutions d’assurance prévoyance.
Compagnie d’assurance : une sélection des risques
Une compagnie d’assurance pourra quant à elle demander une évaluation des risques avant toute souscription. Ses clients devront alors remplir un questionnaire de santé. En plus des critères liés à l’âge et à la situation personnelle, l’assurance personnalisera alors ses offres et ses tarifs en fonction du profil de chaque assuré et du risque qu’il représente.
Mutuelle et compagnie d’assurance ne partagent donc pas la même philosophie, mais elles œuvrent dans un même objectif : proposer des contrats de complémentaire santé pour couvrir le remboursement de vos dépenses de santé !
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