Agent de la fonction publique d’État, agent de la fonction publique territoriale ou agent de la fonction publique hospitalière, la Mutuelle des hôpitaux s’adresse à vous ! Nous proposons en effet nos services à tous les fonctionnaires depuis bientôt 10 ans.
La Mutuelle des hôpitaux : pour tous les fonctionnaires
Une même qualité de service pour tous
La complémentaire santé de la Mutuelle des hôpitaux propose des garanties personnalisées pour tous les fonctionnaires. Notre mutuelle répond à vos besoins, à votre situation familiale, à votre budget et aux spécificités de votre profession. Optique, dentaire, hospitalisation, mais aussi médecine douce et cure thermale : nous portons une attention particulière à vous proposer des services de qualité et des taux de remboursement selon vos besoins.
Un contrat labellisé
Nos contrats labélisés, mis en place dès 2012, répondent aux besoins des fonctionnaires de tous horizons. Le principal avantage pour un adhérent : une mutuelle santé labellisée peut être financée en partie par les collectivités territoriales et les établissements publics (décret 2011-1474 de novembre 2011). Une mutuelle labellisée désigne une mutuelle qui a reçu un label de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce label signifie que le contrat proposé répond à des critères sociaux de solidarité.
Un contrat labellisé respecte ainsi plusieurs règles.
- Le montant des primes ne peut pas être fixé selon le sexe, l’état de santé ou la nature de l’emploi.
- Il ne doit pas y avoir d’âge limite pour la souscription d’un contrat de mutuelle santé.
- Le tarif pour les familles nombreuses ne peut pas dépasser celui appliqué aux familles de trois enfants.
Nos contrats « MHV Territorial » figurent sur la liste des contrats labellisés du site officiel de la DGCL du Ministère de l´Intérieur. Le label a été délivré le 31 août 2012 et renouvelé le 7 août 2018.
Évolution du financement de la mutuelle santé des fonctionnaires
L’article 22bis de la loi du 13 juillet 2013, qui porte sur les droits et les obligations des fonctionnaires, prévoit le financement d’une partie des garanties complémentaires des agents publics par les personnes qui les emploient. La prise en charge des cotisations santé est laissée au libre choix des employeurs et les fonctionnaires hospitaliers ne sont pas concernés. Un projet d’ordonnance prévoit l’évolution de ces dispositions pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Si ce projet est validé, quel sera l’impact pour chaque fonction publique ?
La fonction publique d’état
Le 1er janvier 2022, les employeurs des agents de la fonction publique d’État participeront à hauteur de 25 % du montant des cotisations. En 2024, la prise en charge passera à 50 % des garanties minimales. L’État pourra s’il le souhaite participer au financement des garanties de prévoyance.
La fonction publique territoriale
Au plus tard le 1er janvier 2026, la participation des employeurs pour les agents de la fonction publique territoriale ne pourra être inférieure à la moitié du montant des cotisations de la couverture santé. À horizon 2024, les collectivités territoriales et leurs établissements publics devront également financer les garanties liées à la prévoyance à hauteur minimale de 20 % du montant de référence fixé par décret.
La fonction publique hospitalière
Au plus tard le 1er janvier 2026, la participation des employeurs pour les agents de la fonction publique hospitalière sera égale au minimum à la moitié du financement nécessaire des garanties minimales. L’employeur pourra aussi s’il le souhaite participer au financement des garanties de prévoyance.
