Maintien de salaire : quel montant pour vos indemnités journalières ?

En cas d’arrêt de travail causé par une maladie ou un accident, comment compenser votre perte de revenus ? Sécurité sociale, CGOS, employeur, mutuelle : qui vous versera vos indemnités journalières ? Comment calculer votre indemnisation et anticiper votre maintien de salaire ?

Le maintien de salaire des professionnels de santé

Vous êtes en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle ? Pour compenser votre perte de revenus durant votre arrêt, vous allez bénéficier de prestations de maintien de salaire. Selon votre statut, salarié ou fonctionnaire, vous recevrez soit des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) soit des indemnités journalières de votre CGOS (Centre de Gestion des œuvres sociales). De plus, votre employeur garantit le maintien de votre salaire pendant une période déterminée. Cette période dépendra notamment de la durée et du type d’arrêt maladie :

• Congé de Maladie ordinaire (CMO) ;
• Congé de Longue Maladie (CLM) ;
• Congé de Longue Durée (CLD).

Les mutuelles proposent également des contrats de prévoyance pour optimiser la rémunération perçue en cas d’arrêt de travail.

Salariés, calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)

Calcul des IJSS

Si vous remplissez les conditions d’indemnisation, vous allez recevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale. Comment sont-elles calculées ? L’Assurance maladie commence par évaluer votre salaire de référence, aussi appelé salaire de base journalier (SBJ). Il faut pour cela additionner les 3 derniers salaires perçus avant l’arrêt maladie et diviser le résultat par 91,25.

Le SBJ ne peut toutefois pas excéder 1,8 fois le SMIC, soit 2 738,20 € (chiffres 2019).

Exemple pour un salaire de 1600 € brut par mois

Vous avez perçu 1600 € brut par mois pendant les 3 mois précédant votre arrêt de travail. Votre salaire journalier de base est de 52,60 € (1600 x 3/91,25). Vos indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) seront donc fixées à 26,30 € (52,60 € x 50 %).

Exemple pour un salaire de 3200 € brut par mois

Vous avez perçu 3200 € brut par mois pendant les 3 mois précédant votre arrêt de travail, soit 9600 €. Les salaires étant pris en compte dans la limite de 2738,20 €, nous prendrons donc ce chiffre de base pour établir les calculs. Votre salaire journalier de base s’élève donc à 90,02 € (3 x 2738,20/91,25). Vos indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) seront donc fixées à 45,01 € (90,02 € x 50 %).

Attention : il faudra également déduire du montant journalier de votre IJSS les prélèvements sociaux CSG et CRDS.

Fonctionnaires hospitaliers, indemnités journalières du CGOS

Pour les agents de la fonction publique hospitalière, le versement des indemnités journalières est pris en charge par le CGOS.

Lire notre article « Fonction publique hospitalière et arrêt maladie »

Le maintien de salaire par l’employeur

Le montant de l’indemnisation

En tant que salarié, vous percevrez au total 90 % de la rémunération pendant 30 jours et 66,66 % les 30 jours suivants (10 jours supplémentaires tous les 5 ans d’ancienneté, pour une durée d’indemnisation de 90 jours maximum). De son côté, votre employeur vous versera donc le différentiel entre les IJJS et les 90 % de votre salaire brut. Une convention d’entreprise peut toutefois prévoir des aménagements comme le maintien de salaire à 100 % ou la suppression du délai de carence de 7 jours.

Les conditions d’indemnisation

Afin d’être indemnisé par votre employeur, vous devez avoir un an d’ancienneté au 1^er jour de votre arrêt de travail. Vous devez aussi être affilié à la Sécurité sociale. De plus, votre certificat d’arrêt de travail doit être envoyé à l’organisme concerné (CPAM ou CGOS) et à votre employeur dans les 48 heures suivant votre arrêt de travail. Enfin, vous devez vous faire soigner en France ou dans les États de l’Union européenne.

Le maintien de salaire de la Mutuelle des hôpitaux

Salarié ou fonctionnaire hospitalier, en cas d’arrêt maladie, le maintien de salaire de votre mutuelle vous permet de compléter vos indemnisations journalières !

Avec la Mutuelle des hôpitaux :

• percevez jusqu’à 95 % de votre salaire ou traitement ;
• assurez la couverture de vos primes et régimes indemnitaires (40 à 45 %) ;
• bénéficiez d’un maintien de salaire de 4 mois à 5 ans.