L’ordonnance numérique, instaurée par l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020, marque une étape clé dans la modernisation du parcours de soin des patients. La prescription électronique est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Sécurisée, pratique et connectée, elle fait partie à part entière des évolutions de la télémédecine et révolutionne la prise en charge médicale des patients.
Qu’est-ce que l’ordonnance numérique ?
Définition
L’ordonnance numérique est un dispositif de dématérialisation du circuit de la prescription entre professionnels de santé. Il s’agit d’une prescription médicale réalisée par voie électronique, transmise à l’Assurance Maladie, qui en assure l’hébergement et la traçabilité, et stockée dans un espace en ligne dédié au patient. Ce téléservice remplace progressivement l’ordonnance papier traditionnelle pour une large gamme de produits et d’actes médicaux :
- les médicaments ;
- les dispositifs médicaux ;
- les examens biologiques ;
- les actes paramédicaux (soins infirmiers, kinésithérapie…).
Caractéristiques
L’ordonnance numérique présente des caractéristiques techniques et fonctionnelles qui en font un dispositif moderne du parcours de soins, distinctif de l’ordonnance papier. Sa création nécessite l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) référencé Ségur et certifié par la Haute Autorité de Santé. Chaque prescription contient un identifiant unique et un QR code permettant aux professionnels habilités d’y accéder rapidement via leurs outils informatiques. L’ordonnance numérique est stockée dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient, accessible via Mon espace santé.
Quels professionnels de santé sont concernés ?
L’ordonnance numérique concerne l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans le circuit de soins de ville, qu’ils soient prescripteurs ou exécutants. Les médecins généralistes, spécialistes, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, en tant que prescripteurs, peuvent générer des ordonnances via leurs logiciels métiers. De leur côté, les exécutants tels que les pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes ou pédicures-podologues accèdent aux prescriptions numériques pour les mettre en œuvre.
Fonctionnement de l’ordonnance numérique
L’ordonnance numérique repose sur un processus sécurisé, intégré à la consultation médicale. Malgré sa dématérialisation, une version papier reste nécessaire pour la délivrance en pharmacie. En attendant que tous les professionnels soient équipés, les ordonnances classiques demeurent valables. Le dispositif suit plusieurs étapes :
- Saisie : le médecin prescripteur rédige la prescription via son logiciel LAP.
- Génération : l’identifiant unique et le QR code sont automatiquement créés.
- Transmission : les données sont envoyées à une base sécurisée gérée par l’Assurance Maladie.
- Remise : le patient reçoit une version imprimée avec QR code et mentions légales.
- Lecture en pharmacie : le pharmacien scanne le QR code pour délivrer les produits de santé prescrits.
- Suivi : les données d’exécution sont enregistrées et consultables par le médecin, avec l’accord du patient.
- Archivage numérique : l’ordonnance est automatiquement versée dans le DMP du patient.
Les avantages de l’ordonnance numérique
Pour les professionnels de santé
L’utilisation de l’ordonnance numérique améliore la coordination des soins en facilitant les échanges entre médecins, pharmaciens et autres professionnels de santé. Ce document garantit l’authenticité des prescriptions grâce au QR code, permet aux prescripteurs de mieux suivre l’exécution des traitements via les LAP et réduit les risques d’iatrogénie (effets indésirables). Il apporte également un gain de temps précieux aux exécutants grâce au transfert automatique des pièces justificatives.
Pour les patients
L’ordonnance numérique est accessible à tout moment via Mon espace santé, évitant les pertes de documents. Les patients ont le choix soit de l’imprimer, soit de la présenter sur leur téléphone pour obtenir leur traitement. Ils peuvent aussi la partager directement avec leur pharmacien via sa messagerie sécurisée, simplifiant ainsi la délivrance des médicaments.
Pour l’Assurance maladie
La prescription numérique renforce la sécurité du système grâce à l’identification fiable du prescripteur et du patient et l’intégration des données dans la base de l’Assurance maladie. Elle limite les fraudes, automatise les vérifications et réduit les erreurs liées à la perte ou la falsification des ordonnances papier.
NB. Une certaine tolérance est observée le temps que chaque praticien puisse s’équiper et notamment en cas de difficultés techniques.