Confronté au déficit des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage d’augmenter de 2 % la taxe de solidarité additionnelle (TSA) versée par les complémentaires santé. Objectif : dégager potentiellement plus de 1 milliard d’euros par an. Ce qui représenterait un surcoût pour la MHV de 320 000 €. Elle s’engage à minimiser cette hausse sur ses adhérents. Explications.
Cette contribution exceptionnelle n’est pas une première. Pendant la crise sanitaire, les mutuelles avaient déjà été ponctionnées à hauteur de 1,5 milliard d’euros en deux ans, en raison d’une baisse des soins remboursés. Pour rappel, la taxe de solidarité additionnelle représente un prélèvement obligatoire sur les contrats d’assurance maladie complémentaire qui finance notamment la Complémentaire Santé Solidaire destinée aux personnes aux revenus modestes.
Une fausse excuse
Objectif avancé par le ministère pour cette nouvelle augmentation de la TSA, qui passerait de 13,27 % à 15,27 % ? Récupérer une partie de l’argent capté par les mutuelles suite aux hausses de tarifs appliquées en 2025. Selon le ministère de la Santé, les mutuelles auraient anticipé la hausse de la prise en charge des consultations médicales et des médicaments. Or, la mesure n’a finalement pas été adoptée suite à la censure du gouvernement Barnier. Bercy entend donc capter une part des bénéfices soi-disant réalisées par les complémentaires santé.
Une fausse excuse, souligne le président de la Mutualité Française, Éric Chenut : « Les mutuelles n’ont pas pris en compte la mesure abandonnée. Les augmentations sont avant tout la conséquence des revalorisations des consultations médicales et des revalorisations paramédicales. »
Cette augmentation de la TSA s’ajoute à d’autres hausses de coûts pour les complémentaires santé, comme : l’augmentation du tarif des consultations médicales à 30 € ; la prise en charge d’un examen bucco-dentaire annuel pour tous ; l’introduction de nouvelles prises en charge comme les vaccins contre la bronchiolite pour les nourrissons…
La MHV veut préserver le pouvoir d’achat de ses adhérents
Éric Chenut rappelle que les mutuelles jouent un rôle clé pour garantir l’accès aux soins et limiter le reste à charge des Français. « Augmenter encore la fiscalité risque d’impacter directement les patients. » Un sentiment que partage la MHV, pour qui cette nouvelle taxe de 2 % sur le CA serait conséquente pour la mutuelle : 320 000 €. « Pour autant, soucieuse de préserver le pouvoir d’achat de ses adhérents, la MHV fera tout, comme à chaque nouvelle augmentation, pour minimiser au maximum cette nouvelle répercussion financière », souligne Joël Delhomme, président de la MHV.