Que ce soit dans la fonction publique d’État ou territoriale, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) entraine de profonds changements d’ici 2026.
Dans ce contexte, les agents déjà adhérents à la MHV peuvent, dans certains cas, choisir de ne pas souscrire à une nouvelle couverture collective et conserver leur contrat individuel MHV.
Concernant les collectivités territoriales (mairies, communautés de communes, départements…), la MHV a développé des produits labellisés alternatifs pouvant s’adapter aux besoins des agents. Explications.
Fonction publique : quelles obligations ?
Depuis le 1er janvier 2025, et au plus tard en 2026, les ministères et établissements publics administratifs d’État doivent mettre en place un contrat collectif obligatoire, avec une prise en charge de 50 % de la cotisation PSC pour les agents et contractuels actifs de la fonction publique d’État.
Dans la fonction publique territoriale, la situation est différente :
les collectivités (mairies, communautés de communes, départements, régions…) ne sont pas tenues de proposer un contrat collectif obligatoire. En revanche, elles peuvent choisir de mettre en place une participation à la PSC, notamment via :
– des contrats labellisés,
– une convention de participation, avec une aide minimale de 15 € par mois pour les agents actifs à partir de 2025.
Possibilité de refus d’adhésion à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Le caractère obligatoire de la PSC concerne essentiellement la fonction publique d’État.
Cependant, les agents déjà adhérents à la MHV peuvent, dans certains cas, bénéficier de dispenses et ne pas adhérer au contrat collectif, notamment :
– Ils peuvent maintenir leur contrat individuel MHV jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, en formulant une demande de dispense d’adhésion.
Exemples : jusqu’au 31 décembre 2025 pour les agents du ministère de la Justice, et jusqu’au 31 décembre 2026 pour ceux de l’Éducation nationale.
– Les agents en CDD peuvent être dispensés du contrat collectif.
– Les ayants droit d’un autre contrat collectif obligatoire (celui du conjoint, par exemple) peuvent également refuser d’adhérer à la PSC, conformément aux dispenses prévues par décret.
D’autres cas de dispense existent. La MHV reste à votre disposition pour étudier chaque situation individuelle et évaluer l’intérêt de maintenir un contrat individuel, en fonction notamment de la participation financière de l’employeur.
Des produits MHV labellisés pour les collectivités territoriales
Forte de ses milliers d’assurés agents territoriaux, la MHV a conçu des solutions labellisées conformes à la réglementation, permettant aux collectivités territoriales d’offrir une protection sociale complémentaire de qualité à leurs agents.
Mairies, intercommunalités, départements, régions… peuvent ainsi profiter de l’expertise de la MHV, d’une mutuelle locale, à taille humaine, et de services adaptés aux besoins de leurs agents.
Une campagne d’information à destination des collectivités sera prochainement lancée. En attendant, la MHV reste disponible pour accompagner toute structure souhaitant mettre en place une solution sur-mesure.